Politique d'utilisation
1. A propos de cette politique
Notre politique d'utilisation acceptable définit les conditions d'un accès correct à notre site Livapart ou à tout sous-domaine et s'applique à la fois aux propriétaires/partenaires et aux locataires.
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir accepté cette politique et vous vous engagez à en respecter tous les termes.
Seules les personnes âgées de plus de 18 ans (ou de 13 ans avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur) peuvent utiliser les services interactifs de notre site. Si vous utilisez ces services, vous êtes reconnu comme avoir plus de 18 ans (ou 13 ans avec le consentement approprié).
2. Utilisations interdites
Les utilisations interdites du site Livapart sont :
- Violer toute loi applicable (locale, nationale ou internationale).
- Utiliser notre site de manière illégale ou frauduleuse
- Nuire à d'autres utilisateurs (tels que les mineurs) de quelque manière que ce soit.
- Prendre toute mesure qui enfreint les directives relatives au contenu (section 4).
- Attaquer nos mesures de sécurité et/ou chercher à rendre notre système vulnérable
- Introduire sciemment tout virus, logiciel espion, logiciel publicitaire ou autre logiciel malveillant qui nuit à l'utilisation de notre site
- Reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation de nos conditions d'utilisation.
- Accès non autorisé ou endommagement de toute partie de notre site, ou de tout équipement ou réseau que nous utilisons pour le stockage.
3. Services interactifs
Livapart offre les services interactifs possibles suivants sur son site web :
- Questions fréquemment posées
- Formulaire de contact
- Boîte de messages
- Notifications
Livapart n'est pas responsable de la surveillance des services interactifs, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage causé par l'utilisation de tout service interactif ou le non-respect des règles de contenu.
4. Normes de contenu
Tout matériel que le locataire ou propriétaire/partenaire contribue à notre site doit être exact et conforme à la loi applicable.
En outre, un tel contenu sera en infraction avec les normes de contenu s'il :
- Contient des éléments diffamatoires, obscènes ou offensants de quelque nature que ce soit.
- xpose du matériel sexuellement explicite, de la violence ou de la discrimination de toute sorte
- nfreindre les droits d'auteur ou tout autre droit de l'individu
- éforme l'identité de toute personne
- Promouvoir toute activité illégale ou être complice d'un acte illégal
- Est menaçant, abusif ou porte atteinte à la vie privée de toute personne
- Harcèle, ennuie, embarrasse ou met en colère toute personne
- Tentative d'usurpation d'identité sans autorisation.
5. Suspension et résiliation
Livapart est le seul à pouvoir déterminer si vous avez violé cette politique d'utilisation acceptable. En cas de violation, Livapart appliquera l'une des conséquences appropriées :
- Envoyer un avertissement
- Retirer le droit d'utiliser notre site sans préavis, de manière temporaire ou permanente
- Exclure le droit de soumettre tout contenu ou le contenu lui-même sans préavis, de manière temporaire ou permanente
- Engager une action en justice contre la personne qui a violé cette politique.
- Les conséquences décrites ci-dessus ne sont pas une liste exhaustive et Livapart peut appliquer toutes autres conséquences jugées appropriées.
6. Modifications de la politique d'utilisation acceptable
Livapart peut modifier cette politique sans préavis. Si une modification est apportée, elle sera notifiée par des moyens appropriés à tous les utilisateurs. Néanmoins, nous vous encourageons à rester informé, car vous serez lié par cette politique lorsque vous utiliserez notre site.
Si le locataire ou l'annonceur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser notre site. Cette politique a été révisée pour la dernière fois le 08 Mars 2023.